Exigences
À l’instar de ce que l’Italie, la Serbie, la Pologne, l’Inde, la Turquie, l’Arabie saoudite et la plupart des pays d’Amérique latine ont commencé à faire, les factures électroniques deviendront obligatoires pour les transactions domestiques, ce qui englobe aussi bien les hôtels que les agents. De plus, la France est allée plus loin en introduisant des exigences d’e-reporting pour les factures internationales qui sortent du champ d’application de la facturation électronique. Les factures émises pour des contreparties internationales pourront toujours être au format PDF ; toutefois, les données de ces factures devront être transmises via le portail public de facturation quasiment en temps réel. En résumé :
- E-invoicing (facturation électronique) : obligatoire pour les transactions domestiques (en France)
- E-reporting : obligatoire pour les transactions transfrontalières (internationales).
Calendrier
Toutes les entreprises ne seront pas concernées en même temps. Les grandes chaînes hôtelières seront probablement les premières touchées. La France introduit un déploiement progressif basé sur la taille de l’entreprise. Par conséquent, le calendrier est le suivant.
Pour la comptabilité fournisseurs (Accounts Payable)
- Juillet 2024 : quelle que soit la taille de l’entreprise, chaque contribuable devra être en mesure de recevoir et de traiter une facture électronique.
Comptabilité clients (Accounts Receivable)
- Juillet 2024 : les grandes entreprises devront émettre des factures électroniques à tous leurs clients.
- Janvier 2025 : les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre des factures électroniques à tous leurs clients.
- Janvier 2026 : les entités restantes (PME) devront commencer à émettre des factures électroniques à tous leurs clients.
L’obligation d’e-reporting des factures internationales entre en vigueur en même temps que la facturation électronique.
Catégorisation des contribuables
| Nombre d’employés | Chiffre d’affaires annuel | Bilan | |
| Grandes entreprises | ≥ 5 000 | ≥ 1,5 Md € | ≥ 2 Md € |
| Taille intermédiaire (ETI) | < 5000 | < 1,5 Md € | < 2 Md € |
| Petites et micro-entreprises (PME) | < 250 | < 50 M € | < 43 M € |
Dès lors que l’un des trois critères est rempli, le contribuable sera classé dans cette catégorie.
Formats de facture électronique et mécanismes d’échange
Les factures doivent respecter des exigences techniques et juridiques spécifiques pour être conformes. Seuls trois formats seront autorisés pour émettre une facture électronique en France. Cela signifie que pour une demande de commission de réunion B2B, l’entreprise doit être en mesure de générer l’un des formats de facture électronique suivants :
- UBL 2.1 : Universal Business Language. Il s’agit d’une facture structurée basée sur le format XML.
- UN/CEFACT CII : Cross-Industry Invoice. Il s’agit d’une facture structurée basée sur le format XML.
- Factur-X : il s’agit d’une facture électronique hybride. Un fichier XML intégré dans un PDF.
Parallèlement, il existera deux mécanismes différents pour échanger les factures électroniques :
- Via une plateforme privée immatriculée (également appelée PDP) : il s’agit d’acteurs privés établis qui remplissent toutes les exigences de facturation électronique et d’e-reporting fixées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ils possèdent un numéro d’immatriculation délivré par l’administration fiscale, qu’ils doivent renouveler tous les 3 ans. Les PDP ciblent principalement les moyennes et grandes entreprises souhaitant automatiser leurs processus de facturation.
- Portail public de facturation (également appelé PPF) : l’infrastructure nationale de facturation électronique ou HUB. Il recevra les factures électroniques des fournisseurs et les transmettra à leurs contreparties respectives.
Les contribuables français devront décider lequel de ces deux acteurs ils utiliseront pour générer et émettre leurs factures électroniques.
Nouvelles obligations de statut de message
Outre les exigences de facturation électronique et d’e-reporting, le message de statut « paiement reçu » sera également obligatoire du côté du fournisseur. Une fois qu’une entreprise perçoit ses commissions M&E, elle doit émettre un statut « paiement reçu ». Cela ne concerne que les transactions liées aux services, et les sociétés de gestion d’événements entrent dans la catégorie des services. Le montant du paiement perçu, ainsi que la date et le numéro de facture associé, doivent être inclus dans le message.
Cette information devient de plus en plus pertinente pour les autorités fiscales. Connaître le statut de paiement d’une facture est un excellent mécanisme pour réduire la fraude fiscale dans le pays. En fin de compte, le moyen le plus efficace de détecter la fraude est de savoir si la facture a été encaissée ou non. Le statut de paiement est déjà en vigueur dans des pays d’Amérique latine comme le Mexique ou la Colombie, car ils pratiquent une comptabilité de caisse (la TVA est due lors du paiement de la facture et non lors de son émission). En Europe, le statut de paiement des factures n’a pas encore été adopté, mais nous commençons à observer un changement de tendance. Les hôtels et le secteur de l’événementiel B2B en général devront s’y adapter. La France étant le premier pays européen, l’Espagne a également l’intention de le mettre en œuvre une fois que la facturation électronique sera devenue obligatoire, et nous le verrons probablement dans d’autres pays au cours des prochaines années (très probablement en Belgique et en Allemagne).
Par ailleurs, la notification de rejet de facture sera également une nouvelle exigence. Chaque fois que le destinataire de la facture n’est pas satisfait de celle-ci (pour des raisons commerciales), le statut de rejet devra être envoyé à la plateforme nationale (PPF) et au fournisseur. Il s’agit également d’un mécanisme permettant de surveiller l’économie et de détecter la fraude fiscale suffisamment tôt.
GroupPay sera-t-il prêt à émettre des factures électroniques en France ?
GroupPay par Onyx CenterSource dispose d’une solution de facturation interne pour générer et distribuer des factures de commissions d’événements B2B conformes. GroupPay s’engage à être prêt pour la facturation électronique en juillet 2024 en France, afin d’aider nos clients français. La plateforme de GroupPay, pionnière dans le secteur, permettra aux entreprises de l’hôtellerie B2B de rester conformes en France en générant des factures fiscales au format structuré UBL 2.1 en votre nom. Découvrez comment cette plateforme de solution de paiement événementiel peut vous aider à rester conforme à toutes les réglementations de l’UE en matière de facturation. Pour en savoir plus, rendez-vous sur onyxcentersource.com/GroupPay.